En cette rentrée nous souhaitons revenir sur un décret du 05/07/2024 que la pause estivale aura peut-être éclipsé. Ce texte apporte un changement conséquent dans la répartition des coûts des accidents dont les intérimaires sont victimes. Auparavant, le coût d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP) était intégralement supporté par les agences d’emploi. Seuls les AT graves ou mortels engendraient une répartition des coûts : 1/3 à la charge de l’entreprise utilisatrice (EU) et 2/3 à la charge de l’agence. Désormais, les coûts des ATMP sont répartis à 50/50 entre l’EU et l’agence, quelle que soit leur gravité. Cette mesure n’a pas pour objet de favoriser les agences d’emploi au détriment des entreprises utilisatrices. Elle vise à encourager la mise en place de mesures de prévention auprès du public intérimaire. Sur ce point, nous avons toutes et tous un rôle à jouer. Le Ministère du Travail a donc décidé de nous mettre sur un plan d’égalité. Cette décision s’inscrit dans le Plan de lutte contre les AT graves et mortels, construit par l’état ainsi que les partenaires sociaux, la Sécurité Sociale et les organismes de prévention. Il cible les salariés intérimaires comme étant trop exposés aux AT. Le secteur du travail temporaire représentait 29% des accidents survenus en France en 2022. Cette nouvelle répartition s’applique dès 2024 : les arrêts de travail (AT) et maladies professionnelles (MP) qui surviendront cette année suivront cette nouvelle règle. En revanche, la cotisation ATMP étant calculée sur une période de trois ans, les entreprises utilisatrices (EU) verront les conséquences financières de ce décret à partir de l’année 2026 qui tiendra compte des ATMP comptabilisés pour les années 2022, 2023 et 2024. C’est en 2028 que la cotisation ATMP intégrera pleinement cette nouvelle mesure. Sur le plan national, en 2022, les salariés intérimaires ont été victimes de 48 336 accidents* du travail, soit 132 par jour. Parmi ces accidents, 2634 étaient graves et 52 ont été mortels. Chez Atrihom nous luttons au quotidien contre ce fléau. Nos agences peuvent vous accompagner dans la mise en place de mesures de prévention à destination des intérimaires mis à votre disposition : c’est aussi ça notre métier ! *Source : rapport annuel 2022 de l'Assurance Maladie - Risques professionnels Lucie BOISARD Responsable RH du Groupe Atrihom
