Peut-on toujours recourir au travail temporaire ? Que dit le Code du Travail à ce sujet ? Qu'entend-on par travaux interdits ? Quels sont les risques en cas de non-respect du Code du Travail ? Décryptage. Le Code du Travail interdit, dans certains cas, le recours au Travail Temporaire : Remplacement d’un salarié gréviste lors d’un mouvement social. Accroissement temporaire d’activité dans les 6 mois suivant un licenciement économique, sur un poste de travail concerné par ce type de licenciement. Remplacement d’un médecin du travail afin de garantir l’indépendance du praticien vis-à-vis des entreprises. Réalisation de travaux interdits de par leur dangerosité. Focus sur les travaux interdits Il s’agit de travaux particulièrement dangereux dont l’exécution sera assurée exclusivement par les permanents de votre entreprise : nos Atrihomaires et vos collaborateurs en CDD ne pourront pas les réaliser. Ces travaux sont listés dans le Code du Travail – article D4154 -1 ; 27 facteurs d’exposition y sont recensés, principalement des agents chimiques dangereux. Même si, à première vue, cette liste peut sembler éloignée de votre activité, il faut néanmoins rester en alerte et garder certains grands principes à l’esprit : En présence de produits chimiques listés dans l’article D4154-1 au sein de vos locaux, il faut veiller à ce que nos Atrihomaires et vos salariés en CDD n’y soient pas exposés. Les travaux de désinsectisation ne doivent jamais être pris en charge par des salariés temporaires. En présence d’amiante, opérations d'entretien ou de maintenance, travaux de confinement, de retrait ou et de démolition : seuls vos permanents pourront prendre en charge ces missions. Une particularité au sein des textes Pour les travaux exposant aux poussières de métaux durs les frontières ne sont pas clairement définies. En effet, les travaux de soudure sur métaux durs n’exposent pas systématiquement à l'inhalation de poussières, mais une circulaire ministérielle précise le point suivant : La soudure sur métaux durs (notamment le nickel, le chrome...) expose à des fumées de soudage, et donc, à l'inhalation des particules qu'elles contiennent. Les travaux de soudure sur métaux durs font donc partie des travaux interdits aux salariés sous contrat de travail temporaire ou sous contrat à durée déterminée, sauf dérogation. Dérogation Une entreprise peut demander une dérogation à la DIRECCTE pour autoriser la réalisation de travaux interdits par ses salariés temporaires. Cette demande doit être accompagnée d’un avis du médecin du travail et des représentants du personnel le cas échéant. La DIRECCTE a 1 mois pour apporter une réponse à l’entreprise. Dans ce cas vous devrez transmettre à votre agence Atrihom une copie des documents relatifs à cette dérogation ainsi que l’ensemble des documents relatifs à la sécurité et aux mesures de prévention. Un doute ? Nos équipes Atrihom sont à vos côtés. Une visite de poste peut être organisée en amont d’une délégation pour vous aider à identifier les risques et étudier des axes de prévention pouvant être mis en place. Le risque en cas de non-respect du Code du Travail Au-delà des dommages et intérêts pouvant être demandés par le salarié temporaire en cas de litige (constat d’une maladie professionnelle par exemple), ce dernier peut engager une procédure prud’homale pour voir son contrat de mission requalifié en CDI au sein de l’Entreprise Utilisatrice. Pour aller plus loin sur le sujet et consulter la liste détaillée des travaux interdits, cliquez sur ce lien ! Lucie BOISARD
