A l’image de Voldemort, celui dont on ne doit pas prononcer le nom, l’accident de travail (ou de trajet) est dans nos Atrihomplaces considéré comme un « mot interdit ». Moins on le cite, moins il survient, CQFD. Pour autant, on ne peut pas nier ce type de situations. Explications sur ce que la Carsat (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail) attend de nous tous… Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d’une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident. Il appartient à l’employeur de supprimer ou de réduire ces risques afin d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et mentale. Pour ce faire, il doit prendre les mesures appropriées et les mettre en œuvre conformément aux principes généraux de prévention énumérés par le Code du travail. Compte tenu de la nature de l’activité exercée, il doit ainsi : évaluer les risques professionnels de son entreprise consigner les résultats dans un document unique avec la liste des postes à risques mettre en œuvre des actions de prévention A travers son département Risques Professionnels, la Carsat est l’organisme de référence en matière de prévention des risques professionnels. Elle est en capacité de conseiller l'entreprise pour établir un diagnostic sécurité, définir et mettre en œuvre un plan d'actions de prévention. Cet accompagnement est assuré par des ingénieurs-conseil, des contrôleurs de sécurité, appuyés par des agents assurant les fonctions administratives. Cela passe par des interventions directes sur les lieux de travail, des actions collectives auprès des branches professionnelles, la conception de dispositifs d’évaluation et de prévention, une offre de formation ainsi que la diffusion de bonnes pratiques. Bien évidemment, des incitations financières rentrent en jeu. La Carsat détermine annuellement le taux de cotisation de chaque établissement. Le calcul du taux se fait au regard des dépenses pour indemniser ces accidents et maladies et couvrir les risques encourus selon les secteurs d’activité. Ces cotisations payées par l’entreprise assurent les salariés contre les risques d’accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle. La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) prend alors le relais de la Carsat. Son rôle est double : elle statue sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie et prend en charge la réparation des victimes, verse des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail et attribue/verse des rentes en cas d'incapacité permanente. Comment nous, Atrihomiens, travaillons au quotidien pour réduire les risques professionnels ? On vous dit tout dans le prochain numéro de notre newsletter ! Un peu de vocable De quoi parle-t-on précisément lorsque l’on parle d’accident du travail ? Le Ministère du Travail nous apporte ses lumières : Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. Ce qu’on doit retenir pour présumer du caractère professionnel de l’accident : une action soudaine et brutale a provoqué une ou plusieurs lésions ; l'accident est intervenu au lieu et temps du travail et sous la subordination de l'employeur ; un rapport de cause à effet existe entre l'accident et les lésions ; un accident survenu lors d’une mission d’intérim est un accident du travail. Est considéré comme accident de trajet l'accident survenu sur le trajet d'aller et de retour entre : la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail ; le lieu de travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas (cantine, restaurant…) ; et, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante et indépendant de l'emploi. Une maladie est dite « professionnelle » si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité. Cécile Girard
